Fiche d'information du voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise Nouvel Est sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise Nouvel Est dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701].

 

En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes :

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Nouvel Est a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, tel : 0144098800, mail : info@apst.travel, site web : www.apst.travel) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Nouvel Est.

 

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

 

 

Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) s’appliquent à l’ensemble des programmes proposés par Nouvel Est  (voyages, séjours, circuits, etc…) à ses clients. Elles sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par Nouvel Est sur le Site, n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Conformément aux articles l.211-7 et l.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Ces conditions générales de vente ont été adaptées aux nouvelles dispositions du Code du tourisme français entré en vigueur le 1er juillet 2018 suite à la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi qu'aux dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (voir mentions légales).

Conditions générales et particulières de vente

   

Inscription

 

Tout client qui s’inscrit à un voyage de Nouvel Est reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toutes les mises en garde et des réserves figurant sur le site ou dans le dépliant, sur le contrat de vente et la facture, et les accepte dans leur intégralité. Il  reconnaît en s’inscrivant avoir pris connaissance des recommandations des sites officiels www.diplomatie.gouv.fr et www.sante.gouv.fr.

 

Il est impératif et obligatoire de respecter les dates de versement des acomptes et des soldes.

 

Des frais de dossier de 50 euros par personne, qui ne figurent pas dans nos prix, seront ajoutés sur la facture finale. Ils ne sont pas remboursables.
 

Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyages à forfait ni aux prestations touristiques non forfaitaires.

 

 

        Prix

 

Les prix de nos voyages ont été calculés sur la base de l’Euro au 3 mai 2018.  En cas de modification significative des données économiques (coût du transport, taux de change, redevances, taxes, coût du carburant), nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Nous attirons votre attention sur la nécessité de vous faire confirmer le prix de votre voyage au moment de l’inscription. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération au retour.

 

Pour les voyages qui incluent un transport aérien, le montant des taxes d'aéroport et surcharges carburant donné à titre indicatif par les compagnies aériennes, est susceptible d’être réactualisé. Le cas échéant, le client en sera avisé par lettre recommandée au plus tard 20 jours avant le départ. Le participant qui s’inscrit accepte par avance la répercussion de la variation éventuelle quelle que soit la date où elle intervient et ce jusqu'à 20 jours du départ. Si cette hausse excède 8% du prix total du séjour, le voyageur a le choix entre l'accepter ou se faire rembourser sans frais.

 

Sauf indications contraires dans le descriptif de l’offre, les prestations suivantes ne sont pas
comprises dans le prix du voyage :

 

·         les transferts jusqu’au lieu de rendez-vous inscrit sur la convocation

 ·         les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, extras hôteliers, etc)

 ·         les boissons au cours des repas

 ·         les frais de visa, de carte de tourisme

 ·         les taxes de sortie du pays parfois imposées par les autorités locales

 ·         les frais de vaccination

 ·         les surcharges bagage

 ·         les assurances voyages facultatives (rapatriement, annulation, etc…).

 

 

         Réservation – Acompte – Solde

 

Toute réservation doit être obligatoirement accompagnée du versement par le client d'un acompte de 30%, par chèque ou par virement. Le solde du voyage doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date du départ. Le client n’ayant pas versé les acomptes et le solde aux dates convenues est considéré comme ayant annulé son voyage de son propre fait, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation, et Nouvel Est en en droit de lui appliquer les frais d’annulation prévus par les présentes conditions générales de vente. Pour les commandes intervenant moins de 45 jours avant le départ, le règlement de la totalité des prestations est exigé à l’inscription.

 

 

         Responsabilité

 

L'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et sont tenus d'apporter une aide au voyageur en cas de difficultés.

Mais Nouvel Est ne peut être tenu pour responsable :
- lorsque les participants ne se présentent pas aux heures et lieux mentionnés sur leur convocation.
- lorsque les participants présentent des documents d’identification ou documents sanitaires périmés
ou non valides pour le pays concerné.
- lors d’un refus de délivrance par les autorités compétentes des documents nécessaires à l’entrée du pays.
- des excursions, locations, activités sportives ou autres services, fournis par un autre intermédiaire que notre prestataire officiel.
Aucune indemnité ni remboursement ne sera versée au client s’il ne se présente pas au départ de son voyage.
De même, toute prestation non consommée par le client ou tout voyage interrompu, de son propre fait, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation.

 

Formalités

Les personnes qui voyagent avec Nouvel Est doivent consulter avant leur date de départ les sites internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.visatravel.fr, www.diplomatie.gouv.fr et  www.pasteur.fr

Les enfants mineurs (moins de 18 ans) quittant le territoire métropolitain sans leurs parents pour quelque destination que ce soit devront être porteurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire (CERFA n°15646*01 à télécharger : https://wwwformulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa de plus, nous lui recommandons d’être muni d’une copie de son livret de famille).

Les informations communiquées dans les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent
qu’aux seuls ressortissants nationaux ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients.

 

Attention : Certains pays exigent une durée de validité des passeports allant au-delà de 6 mois après la date de retour ou encore que les clients emportent avec eux suffisamment d’argent et qu’ils soient en mesure de démontrer qu’ils ont bien un billet de retour.

 

          Assurances

 

L’assurance n’est pas incluse dans nos tarifs. Nouvel Est conseille fortement au voyageur de  souscrire à la formule qui lui convient  Il revient au voyageur de s’assurer auprès de l'organisme de son choix ou de vérifier avec l'organisme qui gère sa carte bancaire qu'il est déjà assuré.

 

 

         Transport aérien

 

Lorsque le transport aérien est inclus dans la prestation du client,  les horaires des vols (réguliers ou spéciaux) et les types d’appareil sont toujours communiqués sous réserve et peuvent subir des modifications. Les modifications d’horaire (retardés ou avancés) ne donneront lieu à aucun remboursement. Il en va de même pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir et celui du retour le matin.

 

Nouvel Est ne fera pas appel  à des compagnies aériennes faisant l’objet de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne. L’identité du transporteur aérien pourra être modifiée jusqu’au moment de l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement sans que cette modification puisse engager la responsabilité de Nouvel Est dès lors que cette modification est indépendante de la volonté de Nouvel Est.

 

Les règles applicables au transport aérien sont fixées par les conditions générales des compagnies aériennes et par les conventions internationales applicables au transport aérien, notamment en cas de retards ou d’annulation de vol, au transport des bagages, au transport de personnes handicapées, de femmes enceintes ou à forte corpulence. Les voyageurs doivent consulter ces conditions générales qui leur sont applicables sur les sites internet des compagnies aériennes avant leur départ en voyage.

 

 

          Hébergement

 

Les catégories hôtelières (les étoiles) communiquées sont celles qui ont été décernées par les autorités des pays concernés. Cette classification peut être différente des normes françaises. Des disparités peuvent exister d’un pays à l’autre. En général, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Les chambres single, malgré le supplément, sont souvent plus petites et moins bien situées que les chambres doubles. En règle générale, les chambres mises à disposition dans l’après-midi du jour de l’arrivée doivent être libérées le matin du jour du départ. Les informations sur les hôtels données sur le site ou le dépliant peuvent varier en cours de saison. Les photos des hôtels ne sont pas contractuelles. En cas de changement d’hôtel, le client sera logé dans un hôtel de catégorie équivalente.

 

Aptitude au voyage

 

Chaque voyageur est tenu de vérifier sa condition physique avant le départ et de se munir de ses traitements habituels. Les clients participants à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires. L'accès des personnes à mobilité réduite est variable selon les programmes (nous consulter). Pour des raisons objectives (hotels adults only,...), les circuits peuvent également ne pas convenir aux mineurs de moins de 16 ans.

 

Annulation par l'organisateur

 

les prix publiés sur le site sont garantis sur une base de 8 participants minimum par voyage, sauf mention spéciale sur chaque descriptif. Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité un voyage ne réunissant pas ce nombre minimum de participants au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

 

 

 

          Modification – Annulation par le client - Cession

 

Le client peut à tout moment résoudre le contrat. Toute annulation partielle ou totale des places réservées faite par le voyageur entraînera des frais établis selon le barème suivant :

- de 60 à 45 jours avant le départ :                           20% du prix total TTC du voyage

- de 45 à 30 jours avant le départ :                           35 % du prix total TTC du voyage

- de 29 à 08 jours avant le départ :                           75 % du prix total TTC du voyage

- de 07 avant le départ et no show :                        100 % du prix total TTC du voyage

Attention : pour tous les billets (avion, ferry, autocar, spectacle etc.) une fois émis, la pénalité s’élève à 100% en cas d’annulation ou de modification.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le client peut céder son contrat relatif à son séjour ou son voyage à toute personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage ou le séjour, sous réserve qu’aucune des caractéristiques du séjour ou du voyage cédé ne soit modifié et qu’il prévienne Nouvel Est au moins 15 jours avant le départ. Cette cession donnera lieu à des frais de 100 euros par personne. Si cette modification des noms du ou des voyageur(s) entraîne des frais supplémentaires de la part des prestataires de services de Nouvel Est, ils seront refacturés au client. Cédant et cessionnaire sont solidairement responsables du complet paiement du voyage ou du séjour et des frais applicables à la cession de contrat.

 Certaines promotions ou offres spéciales de dernière minute ne donnent lieu, dans la majorité des cas, à aucun remboursement en cas de  modification ou annulation.

 

 

          Réclamation

 

L'organisateur et le détaillant sont responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et sont tenus d'apporter une aide au voyageur en cas de difficultés.

En cas de contestation sur le service fourni pendant le voyage, le client doit formuler sa réclamation aux responsables locaux afin de ne pas subir les désagréments pendant le voyage ou le séjour. Si satisfaction n’était pas obtenue, il doit demander aux responsables locaux une attestation des prestations non-fournies. A défaut, le client doit formuler sa réclamation sur place et nous la transmettre par l’intermédiaire de l’agence locale dans les 30 jours suivant le retour. Passé ce délai, Nouvel Est ne pourra la prendre en considération. Les réclamations seront traitées dans les 2 mois suivant leur réception. A défaut de réponse après ce délai, ou en cas de réponse non satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel. Une information est également disponible sur la plate-forme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/od/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR